Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Janvier 2024

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [Nom de la société] (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant procéder à un achat sur le site chasse-au-tresor.fr.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Description des services

Le site propose un service de génération de chasses au trésor personnalisées pour enfants, comprenant :

  • Des énigmes adaptées à l'âge sélectionné
  • Des fiches de cachettes personnalisables
  • Un scénario thématique
  • Des documents PDF téléchargeables et imprimables

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les offres tarifaires sont détaillées sur la page Tarifs.

Article 4 - Commande

Le Client suit le processus de création de chasse au trésor sur le site :

  1. Personnalisation (âge, thème, nombre de participants)
  2. Choix des options et des cachettes
  3. Prévisualisation du résultat
  4. Validation et paiement
  5. Téléchargement immédiat des documents

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les informations bancaires sont transmises de manière cryptée et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

Le Client garantit qu'il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

Article 6 - Livraison

Les produits sont des contenus numériques (fichiers PDF) délivrés par téléchargement immédiat après validation du paiement.

Un email de confirmation contenant le lien de téléchargement est également envoyé à l'adresse email fournie lors de la commande.

En cas de problème technique, le Client peut contacter le support à support@chasse-au-tresor.fr pour obtenir un nouveau lien de téléchargement.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande et en téléchargeant les documents, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

Toutefois, en cas de problème technique empêchant l'utilisation des documents, le Client peut contacter le support pour obtenir un remboursement ou un avoir.

Article 8 - Propriété intellectuelle

Les contenus générés (énigmes, textes, illustrations) sont la propriété du Vendeur. Le Client acquiert une licence d'utilisation personnelle et non commerciale des documents téléchargés.

Le Client s'engage à ne pas :

  • Revendre ou redistribuer les documents
  • Utiliser les contenus à des fins commerciales
  • Modifier les documents pour les attribuer à un tiers

Article 9 - Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des documents générés. Les chasses au trésor sont destinées à être supervisées par des adultes responsables.

Le Vendeur s'engage à fournir des contenus adaptés à l'âge sélectionné et conformes aux bonnes mœurs.

Article 10 - Service client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client :

Nous nous engageons à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.

Article 11 - Médiation

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur peut être saisi via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 13 - Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.